top of page
En-tête.comp-lvfcyf9b.png

Atelier 10-14

Conditions générales de ventes (C.G.V.)

Dernière mise à jour : 17/03/2026

 

"Atelier 10 -14" propose des séances de sophrologie individuelles et/ou collectives, en cabinet ou en ligne, à visée de bien-être. "Atelier 10 -14" propose également des séances de massage en cabinet. Toutes les prestations de sophrologie et de massage ne relèvent pas du domaine médical.

 

1. Réservation

Les séances peuvent être réservées via :

  • téléphone

  • email

  • formulaire de contact sur le site

  • plateforme de réservation en ligne 

La réservation est confirmée après validation par la sophrologue.

2. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros  (TVA non applicable, article 293 B du CGI ).
Le paiement s’effectue :

  • en espèces,

  • par chèque,

  • par virement bancaire,

  • ou via une solution de paiement en ligne.

Le règlement est dû à la fin de chaque séance ou à l’avance en cas de rendez-vous à distance.

3. Annulation et report

Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est due, sauf cas de force majeure.
Le client peut reporter un rendez-vous sans frais s’il prévient plus de 24h à l’avance.
"Atelier 10 -14" se réserve le droit d’annuler ou reporter une séance en cas d’imprévu, en proposant une solution de remplacement.

4. Responsabilité

La sophrologie ne remplace en aucun cas un suivi médical. Le client reste seul responsable de sa santé physique et mentale.
La sophrologue ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage des techniques proposées.

5. Données personnelles

Les données collectées sont strictement confidentielles. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle.

6. Propriété intellectuelle

Les supports remis ou envoyés au client (audios, documents…) sont réservés à un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

7. Médiation  - Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :  

MÉDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT/ MED CONSO DEV. 

sur le site : https://www.medconsodev.eu/

ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT/ MED CONSO DEV

C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

bottom of page